Legal notice

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du Site, sans autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et le code civil.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est la société Senoee SAS, dont le siège social est situé au 6 rue Duret –  75016 Paris.
Contact : securite@senoee.com

5.2 données collectées et finalisées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Senoee SAS est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, données de navigation
• Données transmises via les formulaires de contact ou d’inscription

Ces données sont collectées aux fins suivantes :

• Gestion et suivi de la relation commerciale
• Traitement des demandes de contact et d’information
• Amélioration du Site et de nos services
• Respect des obligations légales

5.3 Base légale des traitements

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), les traitements de données personnelles effectués par Senoee SAS reposent sur les bases légales suivantes :

• Le consentement de l’Utilisateur (art. 6.1.a du RGPD) pour l’envoi de communications commerciales et le dépôt de cookies non essentiels
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD) pour le traitement des demandes et la gestion des relations clients
• Le respect d’une obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) pour les obligations comptables et fiscales
• L’intérêt légitime de l’Éditeur (art. 6.1.f du RGPD) pour la sécurité du Site et l’amélioration de nos services

5.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données clients : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
• Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de connexion et logs : 1 an
• Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales

5.5 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux équipes internes de Senoee SAS habilitées à les traiter. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, outils de gestion) agissant en qualité de sous-traitants, dans le strict respect du RGPD.

Senoee SAS s’engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

En cas de transfert de données hors de l’Union européenne, Senoee SAS s’assure que les garanties appropriées prévues par le RGPD sont en place (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

5.6 Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16 RGPD)
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi (art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la suspension temporaire du traitement de ses données (art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible (art. 20 RGPD)
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données, notamment à des fins de prospection commerciale (art. 21 RGPD)
• Droit de retrait du consentement : retirer son consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si l’Utilisateur estime que ses droits n’ont pas été respectés

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter Senoee SAS :

• Par e-mail : securite@senoee.com
• Par courrier : Senoee SAS – 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris

Senoee SAS s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demandes complexes ou nombreuses.

ARTICLE 6 – POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone) de l’Utilisateur lors de sa visite sur le Site. Il permet de reconnaître le navigateur de l’Utilisateur lors de visites ultérieures et de mémoriser certaines informations.

6.2 Cookies utilisés sur le Site

Le Site utilise les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site, ils ne peuvent pas être désactivés. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.
• Cookies de performance et d’analyse : permettent de mesurer l’audience du Site et d’analyser la navigation des Utilisateurs (ex. : Google Analytics). Ils ne sont déposés qu’avec le consentement de l’Utilisateur.
• Cookies de fonctionnalité : permettent de mémoriser les préférences de l’Utilisateur pour améliorer son expérience. Ils ne sont déposés qu’avec le consentement de l’Utilisateur.

6.3 Durée de conservation des cookies

Les cookies ont une durée de vie limitée. Les cookies de session sont supprimés à la fermeture du navigateur. Les autres cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

6.4 Gestion des cookies

Lors de sa première visite sur le Site, l’Utilisateur est informé de la présence de cookies et invité à exprimer ses choix via un bandeau dédié. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou via le module de gestion des cookies disponible sur le Site.

La désactivation de certains cookies peut toutefois altérer la navigation et les fonctionnalités du Site.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable et écrit de l’Éditeur. Pour toute demande, contacter : contact@senoee.com

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Éditeur met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés. Cependant, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur le Site.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer des conseils professionnels de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, et notamment le Tribunal de Commerce de Paris.